Termes et conditions

1. Présentation du site

Propriétaire : Anne Martroye de Joly – Avenue du Monoplan 43, 1150 Bruxelles, Belgique

Responsable publication : Anne Martroye de Joly – anne.martroye@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : WIX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site annemartroye.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site annemartroye.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne Martroye de Joly, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site est mis à jour régulièrement par Anne Martroye. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Anne Martroye de Joly.

 

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site annemartroye.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anne Martroye est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf cas contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne Martroye de Joly.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

 

6. Limitations de responsabilité

Anne Martroye ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site annemartroye.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Anne Martroye ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site annemartroye.be.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser des commentaires sur des articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs. Anne Martroye de Joly se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, Anne Martroye de Joly se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du annemartroye.com, peuvent être recueillies des informations personnelles. Pour plus d’informations concernant les données personnelles recueillies et leur utilisation, merci de consulter la politique de confidentialité.

 

En tout état de cause Anne Martroye de Joly ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site annemartroye.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site annemartroye.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site annemartroye.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Anne Martroye de Joly et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site annemartroye.be

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site annemartroye.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne Martroye de Joly. Cependant, Anne Martroye de Joly n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

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Mise à jour : 25/09/2025